Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le client et les Presses universitaires du Midi. Elles s’appliquent aux seules ventes conclues par le biais du site pum.univ-tlse2.fr. Elles sont applicables aux ouvrages et revues éditées ou diffusées par les Presses universitaires du Midi (PUM).
1- Connaissance et acceptation des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. L’envoi de la commande par voie postale ou électronique ou la validation de la commande sur le site internet vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en ligne à la date de la commande.
2- Commande
Pour acheter une (ou des) publications des Presses universitaires du Midi (PUM), vous pouvez passer commande :
- Sur le site internet : pum.univ-tlse2.fr
(Paiement par carte bleue ou visa après avoir créé un compte utilisateur)
- Par un message électronique adressé à pum@univ-tlse2.fr
(Paiement par virement bancaire)
- Par un bon de commande ou un flyer
(Paiement par chèque à l’ordre du Régisseur des PUM)
adressé à :
Université Toulouse – Jean Jaurès
Presses universitaires du Midi (PUM)
5, allées Antonio Machado
31058 TOULOUSE cedex 09 – France
A l’issue de la validation de la commande en ligne, les Presses universitaires du Midi (PUM) envoient un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande et un courriel de confirmation de paiement.
Le client est responsable des informations indiquées pour la livraison. Elles doivent être complètes et exactes.
Les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé attestent le paiement et vaudront preuve entre les parties. Les Presses universitaires du Midi se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
3- Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit est indisponible après passation de votre commande, les Presses universitaires du Midi vous en informent par mail ou courrier postal dès réception des informations. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
4- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, hors remises professionnelles et hors participation aux frais d’expédition en ce qui concerne les ouvrages papier (voir Frais de port).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Pour les clients membres de l’Union européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d’un numéro de TVA intercommunautaire. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.
Le prix facturé est celui en vigueur à la date de la commande.
Les produits demeurent la propriété des Presses universitaires du Midi jusqu’au complet encaissement du prix.
5- Frais de port (hors abonnement)
France métropolitaine : 3,80 € (franco de port à partir de 3 ouvrages achetés)
Union européenne : 7,00 €
Hors Union européenne : 8,90 €
6- Modes de paiement
Le client peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants :
- Carte Bleue ou Carte Visa
- Par chèque bancaire, en euros, d’une banque française, libellé à l’ordre du Régisseur des PUM. À cet effet, le chèque doit accompagner le bon de commande adressé à l’adresse suivante :
Presses universitaires du Midi
Université Toulouse – Jean Jaurès
5, allées Antonio Machado
31058 Toulouse cedex 9.
Les commandes sur le site internet des PUM ne peuvent pas être réglés par chèque.
- Par virement, sur le compte bancaire de la régie des Presses universitaires du Midi auprès du
- Trésor public de Toulouse : 10071 31000 00001001543 22
- Pour les clients étrangers : par virement interbancaire : IBAN FR76 1007 1310 0000 0010 0154 322 TRPUFRP1
7- Sécurisation
Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le système Paybox. Toutes les étapes de paiement à réaliser entre l’acheteur et Paybox sont cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
8- Livraison et délais
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les Presses universitaires du Midi s’engagent à expédier les produits sous huit (8) jours à réception du paiement de la commande.
Les commandes passées pendant les périodes de fermeture de l’université sont traitées et expédiées sous huit jours à la réouverture de l’université. Un message indiquant les périodes de fermeture est indiqué dans la rubrique « Actualités ».
Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « lettre prioritaire, sans suivi » ou « colissimo livré avec signature » en France métropolitaine, et par tout moyen adapté pour l’Étranger. Le délai d’acheminement de La Poste est habituellement de 3 à 5 jours en France métropolitaine et de 10 à 20 jours pour un envoi dans les DOM-TOM et à l’Étranger
Les Presses universitaires du Midi ne pourront être tenues responsables en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux.
Le client est tenu d’indiquer des informations fiables et exactes permettant la livraison dans de bonnes conditions. Les Presses universitaires du Midi ne peuvent être tenues pour responsable des délais, erreurs ou absence d’acheminement liés à des informations de livraison erronées ou incomplètes. En cas de retour du colis pour ces raisons, les frais de réexpédition restent à la charge du client. Prenez contact avec les PUM.
9- Satisfaction
Conformément aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du code de la consommation (Loi n°2014-344 du 17 mars 2014) et à compter du jour de livraison de la commande, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à réception de la commande s’il n’était pas satisfait de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant de frais de retour. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessus dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture et du formulaire ci-joint. Les frais de port sont à la charge du client. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne peuvent pas donner suite à un remboursement.
Par ailleurs, les Presses universitaires du Midi s’engagent à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine, ceci après avoir pris préalablement contact avec les Presses universitaires du Midi (pum@univ-tlse2.fr).
10- Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
En tant qu’utilisateur du site, les informations que vous communiquez par le biais des formulaires présents sur le site ou lors d’une création de compte sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinés à l’Université Toulouse – Jean Jaurès en tant que responsable du traitement et aux Presses universitaires du Midi en charge des opérations de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l’Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant, réalisée par les Presses universitaires du Midi, déclaré à notre registre des traitements sous le numéro « A20231220143100 ». La vente des publications des PUM ou de l’Université Toulouse – Jean Jaurès engendre les finalités de traitement nous permettant de :
- Gérer le compte client PUM
- Gérer la vente en ligne et la vente directe des publications des Presses Universitaires du Midi (PUM)
- Assurer le suivi des commandes et les réclamations des clients
- Gérer les expéditions des commandes à nos clients
Les bases juridiques de ce traitement se fondent sur l’article 6.1.b du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) : « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ».
Les données personnelles saisies par ces opérations de traitements sont :
- État-civil, identité, données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse facturation, adresse livraison, code postal, ville, pays, courrier électronique, téléphone personnel ;
- Vie professionnelle : nom de l’entreprise, email professionnel, identifiant PUM, référence commande, publications commandées, date de commande ;
- Coordonnées bancaires : numéro de chèque, banque, numéro de compte, montant, ou n° de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme, type de carte, date de paiement ou virement bancaire sur un compte de la trésorerie générale de la Haute Garonne.
Les destinataires des données collectés sont les personnels habilités :
- Des Presses universitaires du Midi ;
- De l’Agence Comptable ;
- Du prestataire du paiement électronique PayBOX.
Ce traitement de l’université ne réalise pas un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Europe.
Les données à caractère personnel vous concernant par ce traitement, sont conservées 5 ans.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité du traitement :
| En écrivant à :Université Toulouse Jean-Jaurès – Presses universitaires du Midi5, Allée Antonio Machado
31058 Toulouse cedex 9 – France |
Ou en adressant un courrier électronique à : pum@univ-tlse2.fr |
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l’université Toulouse – Jean Jaurès. Pour des informations complémentaires sur ce traitement, se rapprocher du délégué à la protection des données.
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.
L’université n’envisage pas de traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celles pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées pour la mise en œuvre du registre des traitements.
11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Presses universitaires du Midi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
12- Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.