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Infos pratiques

Conditions générales de vente - octobre 2012

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les produits demeurent la propriété des Presses Universitaires du Mirail jusqu’au complet encaissement du prix.

2- Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces conditions générales de vente. A l’issue de la validation de la commande, les Presses Universitaires du Mirail envoient un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande et un courriel de confirmation de paiement.

3- Livraison et délai

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les Presses du Mirail s’engagent à expédier les produits sous huit (8) jours à réception du paiement de la commande. Les Presses Universitaires du Mirail ne pourront être tenues responsables en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux.

4- Frais de port (hors abonnement)

France métropolitaine : 3,80 € (franco de port à partir de 3 ouvrages achetés)
Union européenne : 5,80 €
Hors Union européenne : 8,80 €

5- Mode de paiement

Le client peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants :

- Carte Bleue
- Carte Visa
- Carte Mastercard

Il est également possible de régler la commande par chèque (France), libellé à l’ordre de : Régisseur des PUM. À cet effet, le chèque doit accompagner le bon de commande adressé à l’adresse suivante :
Presses Universitaires du Mirail
Université de Toulouse-Le Mirail
5, allées Antonio Machado
31058 Toulouse cedex 9

6- Satisfaction

Le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours à réception de la commande s’il n’était pas satisfait de sa commande. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessus dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture. Les frais de port sont à la charge du client. Par ailleurs, les Presses Universitaires du Mirail s’engagent à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine. Les frais de port seraient alors intégralement remboursés au client.

7- Sécurisation

Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le système Paybox. Toutes les étapes de paiement à réaliser entre l’acheteur et Paybox sont cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

8- Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

Presses Universitaires du Mirail
Université de Toulouse-Le Mirail
5, allées Antonio Machado
31058 Toulouse cedex 9
Tél. : 05 61 50 38 10

ou par courriel à pum at univ-tlse2 point fr

9- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Presses Universitaires du Mirail ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

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